La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont votre praticien utilise et protège les informations que vous lui transmettez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Nom / Prénom : Etenaille Maxime
• Statut : Ostéopathe D.O. – Praticien Indépendant
• Adresses des cabinets : Rue Dourlet 18 à 6000 Charleroi et Place Labert 1er à 1300 Limal (Belgique)
• Contact : me.osteopathe@gmail.com

Note : Le praticien est le seul et unique utilisateur de l’application de gestion du cabinet. Aucune personne externe ou tierce n’a accès à vos données cliniques sans votre accord explicite.

2. Les données collectées et leur finalité

Dans le cadre de votre prise en charge thérapeutique, deux types de traitements distincts sont effectués :

A. La gestion des rendez-vous (Via Calendly)

• Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et cabinet et horaire choisi (Charleroi ou Limal).
• Base légale : L’exécution d’une mesure précontractuelle (votre demande de rendez-vous).
• Finalité : Planifier, confirmer et gérer vos consultations.
• Sécurité : L’outil Calendly ne sert qu’à bloquer un créneau horaire. Aucune donnée de santé ou note médicale n’est saisie ou conservée sur cette plateforme en ligne.

B. Le dossier patient et le suivi clinique (Via l’application du Cabinet)

• Données collectées : Identité (Nom, prénom, date de naissance), profession, identité des prestataires de soins partenaires (médecin traitant, kinésithérapeute, médecin prescripteur, etc.), antécédents médicaux, traitements en cours, examens d’imagerie médicale, notes cliniques (motifs, douleur EVA, tests cliniques, diagnostics et techniques appliquées).
• Base légale : Obligation légale et déontologique liée à la pratique de l’ostéopathie en tant que profession de soins de santé en Belgique (Loi relative aux droits du patient et obligation de tenue de dossier).
• Finalité : Assurer la continuité, la sécurité et la qualité de vos soins ostéopathiques.

3. Sécurité et hébergement des données (Stockage Local)

La sécurité de vos données de santé est une priorité absolue :

• Hébergement local : L’intégralité de votre dossier médical est stockée dans une base de données locale sécurisée installée physiquement sur l’ordinateur portable professionnel du praticien. Vos données cliniques ne sont jamais stockées sur des serveurs cloud tiers (en ligne).
• Accès restreint : L’ordinateur et l’application sont protégés par des mots de passe robustes et un système de chiffrement. L’interface intègre un floutage de confidentialité automatique en cas d’inactivité au cabinet.
• Sauvegardes : Des sauvegardes chiffrées régulières sont effectuées uniquement pour prévenir la perte de données en cas de panne matérielle.

4. Partage, secret professionnel et gestion financière

• Secret professionnel : Votre praticien est strictement soumis au secret médical. Aucune donnée médicale ne sera transmise à un tiers (famille, autre médecin) sans votre consentement oral ou écrit préalable.
• Partage confraternel : Uniquement si vous donnez votre accord lors de la création de votre fiche, votre dossier peut être partagé de manière sécurisée avec des confrères désignés travaillant en collaboration au sein du cabinet (pour assurer la continuité des soins en cas d’absence).

5. Durée de conservation des données

En vertu des obligations légales liées aux professions de soins en Belgique, votre dossier médical est conservé pendant une durée minimale de 20 ans à compter de votre dernière consultation au cabinet. Passé ce délai, les données cliniques sont définitivement détruites.

6. Vos Droits (RGPD)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de copie de votre historique clinique ou de vos notes d’honoraires. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser une demande écrite par e-mail à l’adresse du praticien : me.osteopathe@gmail.com .